Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations de conseil, d'automatisation, de formation et d'accompagnement en intelligence artificielle proposées par Ligami — [forme juridique et SIRET à compléter] — à ses clients professionnels.

2. Devis et commande

Chaque mission fait l'objet d'un devis écrit, gratuit et valable [30 jours]. La commande est ferme à réception du devis signé (ou accepté par email), accompagné le cas échéant de l'acompte prévu.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros, [HT / TTC — TVA non applicable, art. 293 B du CGI si micro-entreprise]. Sauf mention contraire au devis :

• Acompte de [30 %] à la commande, solde à la livraison ;
• Paiement à [30 jours] à compter de la date de facture ;
• Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

4. Déroulement des prestations

Le périmètre, le calendrier et les livrables de chaque mission sont définis au devis. Le client s'engage à fournir dans des délais raisonnables les accès, informations et disponibilités nécessaires à la bonne exécution de la mission.

5. Annulation et report

Toute annulation ou report doit être notifié par écrit. [Conditions à préciser — ex. : annulation à moins de 7 jours ouvrés d'une session de formation : 50 % du montant dû ; à moins de 48 h : 100 %.]

6. Propriété intellectuelle et livrables

Les livrables (documents, automatisations, supports de formation) deviennent la propriété du client après complet paiement. Ligami conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire et outils génériques, et peut faire état de la mission à titre de référence sauf opposition écrite du client.

7. Confidentialité et données

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la mission. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Ligami est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la mission concernée. Le client reste seul responsable des décisions prises sur la base des recommandations fournies et de l'usage des outils mis en place.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de [Montpellier].

Dernière mise à jour : [date] — document à faire relire par un professionnel du droit avant publication.